Etec, revendeur et installateur agréé de nombreuses marques
CGV
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise ETEC dont le siège social est Z.I. rue de l'industrie - B.P. 90051, 14502 VIRE Cedex, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CONDÉ SUR NOIREAU sous le numéro 2005B00191 ci-après dénommée « Etec» et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Etec » dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Etec et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Etec, que l’acheteur soit une collectivité ou un consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Etec.
Etec se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.etec-collectivites.com vaudra manifestation de l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Caractéristiques des produits proposés
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Pour toute demande d'informations plus détaillées, merci de nous contacter avant toute commande.
Les photographies du catalogue sont non contractuelles.
Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les options proposées.
3. Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix HT en euros.
Etec se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidents en France métropolitaine uniquement ou pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
5. Commandes
Le client qui souhaite passer une commande via notre site doit obligatoirement:
- Accepter le devis
ou créer un compte client en s'inscrivant gratuitement et sans engagement sur le site. Il devra ainsi fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse de courrier électronique, etc.
Il saisira également un mot de passe qui garantira l'accès personnalisé à ce compte. Ce mot de passe est strictement personnel et incessible. L’accès ultérieur à l'espace personnel du client s'effectuera par la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.
Les informations collectées sont et resteront confidentielles (se reporter au chapitre 12 pour plus de détails)
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Etec communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La validation de la commande se fera après validation du paiement de celle-ci.
Pour plus d'informations sur les délais de livraisons, reportez-vous au chapitre 8 des CGV.
6. Le paiement
Deux possibilités :
- Les collectivités territoriales : paiement à 30 jours par chèque ou mandat administratif.
- Professionnels ou particuliers : 30% à la commande par chèque, le solde à réception de commande.
Les produits demeurent la propriété de Etec jusqu'au complet encaissement de la commande.
Etec se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
7. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour de marchandises ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage, accessoires, visserie, notice, etc...).
8. Livraisons
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée sur notre site supérieure à un montant H.T. de 2500,00€ (hors gamme béton et table tennis béton) sur la France Métropolitaine uniquement.
Pour toute commande inférieure à 2500,00€ H.T. et gamme béton, nous consulter pour vous établir un devis de transport.
Les délais de livraison varient de 4 à 6 semaines à compter de la validation de votre commande et du règlement total de celle-ci.
Ces délais sont indiqués aussi exactement que possible mais restent en tout état de cause indicatifs.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre commande sur notre site.
En cas de modification, merci de nous contacter par téléphone ou courrier sous 8 jours à dater de votre commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant validation du bon de livraison.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison par écrit accompagné de votre signature toute anomalie concernant la livraison.
Par l'acceptation des produits et la signature du récépissé de livraison sans réserves précises, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction et toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue ultérieurement.
Les livraisons sont effectuées par transporteur. Les colis livrés sont conditionnés et généralement livrés sur palette.
Le déchargement des marchandises est à la charge du client.
9. Garantie
Chaque gamme de produit ayant ses garanties différentes, nous vous invitons à nous consulter pour connaître les délais et les couvertures pour chaque produit.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ETEC, Z.I. rue de l'industrie - BP 90051, 14502 VIRE Cedex dans le délai de 15 jours de la livraison.
10. Service après-vente
En cas de produit défectueux dans les conditions normales d'utilisation et dans le délai couvert par la garantie, Etec s'engage à expertiser l'équipement in situ et effectuer les démarches nécessaires auprès du fabriquant pour le respect de la dite garantie.
La garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers Etec et qu'il ait utilisé les produits comme indiqué sur les notices d'emploi et d'entretien de l'article.
11. Reserve de propriété
Etec se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement de leur prix de vente, les risques de celles-ci incombant toutefois au client dès qu'elles se trouvent mises à sa disposition (loi du 12 mai 1980).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Etec sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Etec ou de ses partenaires.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Etec.
13. Données à caractère personnel
Les informations collectées sont et resteront confidentielles. Elles ne seront en aucun cas fournies à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
14. Archivage – Preuve
Etec archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Etec seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15. Contestations
Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions seront du ressort du Tribunal de Commerce de CONDÉ SUR NOIREAU.
16. Identification
Raison sociale: SARL ETEC
Responsable: M. Éric TERRÉE
Siège social: Z.I. rue de l'industrie - B.P. 90051
Code postal: 14502
Ville: VIRE Cedex
Pays: France
Téléphone: 02 31 68 42 83
Fax: 02 31 68 76 42
E-mail: contact@etec-environnement.com
N° Siret: 485 009 690 000 10
N° TVA intra. : FR79 485 009 690
1. Préambule
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Etec et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site de Etec, que l’acheteur soit une collectivité ou un consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Etec.
Etec se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site www.etec-collectivites.com vaudra manifestation de l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Caractéristiques des produits proposés
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Pour toute demande d'informations plus détaillées, merci de nous contacter avant toute commande.
Les photographies du catalogue sont non contractuelles.
Elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les options proposées.
3. Prix
Les prix figurant sur le site sont des prix HT en euros.
Etec se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
4. Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs résidents en France métropolitaine uniquement ou pour des livraisons requises dans cette zone géographique.
5. Commandes
Le client qui souhaite passer une commande via notre site doit obligatoirement:
- Accepter le devis
ou créer un compte client en s'inscrivant gratuitement et sans engagement sur le site. Il devra ainsi fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, adresse de courrier électronique, etc.
Il saisira également un mot de passe qui garantira l'accès personnalisé à ce compte. Ce mot de passe est strictement personnel et incessible. L’accès ultérieur à l'espace personnel du client s'effectuera par la saisie d'un identifiant et d'un mot de passe.
Les informations collectées sont et resteront confidentielles (se reporter au chapitre 12 pour plus de détails)
- Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Etec communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La validation de la commande se fera après validation du paiement de celle-ci.
Pour plus d'informations sur les délais de livraisons, reportez-vous au chapitre 8 des CGV.
6. Le paiement
Deux possibilités :
- Les collectivités territoriales : paiement à 30 jours par chèque ou mandat administratif.
- Professionnels ou particuliers : 30% à la commande par chèque, le solde à réception de commande.
Les produits demeurent la propriété de Etec jusqu'au complet encaissement de la commande.
Etec se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
7. Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le retour de marchandises ne pourra être accepté que dans son état d'origine (emballage, accessoires, visserie, notice, etc...).
8. Livraisons
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande passée sur notre site supérieure à un montant H.T. de 2500,00€ (hors gamme béton et table tennis béton) sur la France Métropolitaine uniquement.
Pour toute commande inférieure à 2500,00€ H.T. et gamme béton, nous consulter pour vous établir un devis de transport.
Les délais de livraison varient de 4 à 6 semaines à compter de la validation de votre commande et du règlement total de celle-ci.
Ces délais sont indiqués aussi exactement que possible mais restent en tout état de cause indicatifs.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiqué lors de votre commande sur notre site.
En cas de modification, merci de nous contacter par téléphone ou courrier sous 8 jours à dater de votre commande.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur et doit être systématiquement vérifiée dans son contenu avant validation du bon de livraison.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison par écrit accompagné de votre signature toute anomalie concernant la livraison.
Par l'acceptation des produits et la signature du récépissé de livraison sans réserves précises, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction et toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue ultérieurement.
Les livraisons sont effectuées par transporteur. Les colis livrés sont conditionnés et généralement livrés sur palette.
Le déchargement des marchandises est à la charge du client.
9. Garantie
Chaque gamme de produit ayant ses garanties différentes, nous vous invitons à nous consulter pour connaître les délais et les couvertures pour chaque produit.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ETEC, Z.I. rue de l'industrie - BP 90051, 14502 VIRE Cedex dans le délai de 15 jours de la livraison.
10. Service après-vente
En cas de produit défectueux dans les conditions normales d'utilisation et dans le délai couvert par la garantie, Etec s'engage à expertiser l'équipement in situ et effectuer les démarches nécessaires auprès du fabriquant pour le respect de la dite garantie.
La garantie suppose que le client ait honoré ses engagements financiers envers Etec et qu'il ait utilisé les produits comme indiqué sur les notices d'emploi et d'entretien de l'article.
11. Reserve de propriété
Etec se réserve la propriété des marchandises jusqu'à complet paiement de leur prix de vente, les risques de celles-ci incombant toutefois au client dès qu'elles se trouvent mises à sa disposition (loi du 12 mai 1980).
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Etec sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Etec ou de ses partenaires.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Etec.
13. Données à caractère personnel
Les informations collectées sont et resteront confidentielles. Elles ne seront en aucun cas fournies à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
14. Archivage – Preuve
Etec archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Etec seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
15. Contestations
Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions seront du ressort du Tribunal de Commerce de CONDÉ SUR NOIREAU.
16. Identification
Raison sociale: SARL ETEC
Responsable: M. Éric TERRÉE
Siège social: Z.I. rue de l'industrie - B.P. 90051
Code postal: 14502
Ville: VIRE Cedex
Pays: France
Téléphone: 02 31 68 42 83
Fax: 02 31 68 76 42
E-mail: contact@etec-environnement.com
N° Siret: 485 009 690 000 10
N° TVA intra. : FR79 485 009 690